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Commerce des Diamants Bruts

Swiss

Dès le 01.01.2003, l'importation, l'exportation, l'entrée en entrepôt douanier et la sortie d'entrepôt douanier de diamants bruts ne sont possibles que si ces derniers sont accompagnés d'un certificat infalsifiable. Le commerce des diamants bruts n'est autorisé qu'avec les États participant au système de certification. Les certificats suisses peuvent être retirés auprès du Secrétariat d’État à l'économie SECO.

Le système de certification a été conçu dans le cadre d'un processus informel de négociations, appelé «Processus de Kimberley», et a été adopté par 36 États ainsi que par la Communauté européenne lors de la Conférence ministérielle du 05.11.2002 à Interleukine. Le processus a été initié par l'Afrique du Sud en mai 2000. Le but de ce système de certification est d'empêcher l'accès des diamants dits «de conflits» aux marchés légaux. Les diamants de conflits sont des diamants bruts en provenance de régions contrôlées par des groupes rebelles, particulièrement en Afrique. Le produit de la vente de ces diamants a servi à l'achat d'armes et, en conséquence, au financement de guerres civiles. D'après les estimations, les diamants de conflits représentent moins de 1 pour-cent de tous les diamants extraits.

Actualité: Importations de la République centrafricaine

En prenant appui sur une décision du Processus de Kimberley (PK), la République centrafricaine a été réintégrée à l’annexe de l’ordonnance sur les diamants le 15 novembre 2015.

En mai 2013, la République centrafricaine avait été suspendue du système de certification du PK (SCPK), en raison de l’instabilité de la situation politique et de l’incapacité qui s’en est suivi de remplir les conditions minimales du SCPK. Le commerce des diamants bruts avec la République centrafricaine a par conséquent été défendu, puisque depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les diamants le 1er janvier 2003 l’importation et l’exportation de diamants bruts n’est autorisé qu’en provenance et à destination de pays participant également au SCPK. La même règlementation sapplique aussi au trafic dentrepôt douanier.

Après une mission de vérification sur place, les pays participant au PK ont conclu que la République centrafricaine remplissait à nouveau les conditions minimales du SCPK dans certaines parties de son territoire national. C’est pourquoi il a été décidé, que la République centrafricaine pouvait à nouveau exporter des diamants bruts extraits dans ces zones. La reprise des exportations de diamants bruts par la République centrafricaine reste cependant soumise à certaines conditions et s’effectue sous surveillance internationale. En Suisse, l’importation ou la mise en entrepôt douanier n’est autorisée que pour les diamants bruts qui remplissent ces conditions.  

https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2015/4063.pdf

Sanctions de la Suisse

La Confédération peut édicter des mesures de coercition pour appliquer les sanctions visant à faire respecter le droit international public, en particulier les droits de l'homme, décrétées par l'Organisation des nations Unies, par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse (art.1, al.1 Loi sur les embargos). Le Conseil fédéral a la compétence d'édicter des mesures de coercition (art.2, al. 1 Loi sur les embargos).

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